Guide de la Musique d'Orgue
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Dons et legs


Avec la loi du 1er août 2003 relative au Mécénat, aux Associations et aux Fondations, l'Etat a amélioré les incitations fiscales pour favoriser l'aide des particuliers aux Fondations et Associations reconnues d'utilité publique.

Toutes les nouvelles dispositions s'appliquent aux dons et versements effectués par des particuliers à compter du 1er janvier 2003.
  

COMMENT-NOUS AIDER ?

Vous pouvez apporter votre soutien à l'Association Maurice et Marie-Madeleine DURUFLE, reconnue d'utilité publique par décret du 12 juillet 2005, sous trois formes :
- par des dons autorisant une réduction d'impôts jusqu'à 66%*
- par des donations de bien immobiliers, avec exonération de tous droits de mutation
- par des legs, par testament, exonérés de tous droits de succession.

*vous recevrez un reçu fiscal qui vous permettra de réduire de votre impôt 66% du montant de votre don dans la limite de 422 euros. Au-delà, le taux de réduction tombe à 60% dans la limite de 20% de votre revenu imposable (l'excédent pourra être reporté sur les années suivantes jusqu'à la cinquième inclusivement). Ainsi un don de 100 euros ne vous coûtera en réalité que 34 euros (Article 200-1ter du CGI).

Si vous souhaitez que votre don soit affecté plus spécialement à un des buts de l'Association, merci de l'indiquer lors de votre envoi.

N'hésitez pas à nous contacter, si vous avez la moindre question :

Association Maurice et Marie-Madeleine DURUFLÉ
6, place du Panthéon
F-75005  PARIS
Tel/fax : 00 33 (0)1 43 26 45 02

Association loi 1901, Journal Officiel du 28 octobre 2000.
Reconnue d'utilité publique, décret du 12 juillet 2005
Affiliée à la FFAO
SIRET : 434 760 781 00014 - Code APE : 923 A


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