Déclaration parue au J.O. du 6 Janvier 2007 (139e année, n° 1), page 30 n° 453.

Article 1 : Association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : CHAMADA TOLOSA.
La durée de l'association est illimitée.


Article 2 : Objet

Cette association a pour objet de chercher, par tous les moyens qu'elle jugera utile, un financement afin de faire construire et de promouvoir un orgue de style ibérique à Toulouse dans l'Eglise des Jacobins.


Article 3 : Siège social

Le siège a été fixé au 9 rue Albert Lautmann, 31000 TOULOUSE. Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.


Article 4 : Composition

Toute adhésion à l'association suppose l'agrément de l'Assemblée générale à la majorité des deux-tiers. Les membres de l'association peuvent être des personnes physiques ou morales.
L'association se compose de plusieurs sortes de membres :
a) Membres fondateurs,
b) Membres associés bienfaiteurs,
c) Membres associés actifs.
Les cotisations des membres sont fixées par l'Assemblée générale.
La qualité de membre se perd par
- la démission,
- le décès,
- la radiation : prononcée par l'Assemblée générale pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


Article 5 : Ressources

Les ressources de l'association, dont la liste ci-dessous n'est pas limitative, peuvent comprendre :
- le montant des cotisations des sociétaires.
- les subventions privées et publiques.
- les apports du mécénat et du sponsoring.
- les souscriptions bénévoles.
- les recettes de concerts et autres manifestations.
- toutes les recettes autorisées par la Loi.


Article 6 : Bureau

L'association est dirigée par un bureau chargé de mettre en Ïuvre la stratégie définie par l'Assemblée générale souveraine. Il est élu par celle-ci pour trois ans, ses membres sont rééligibles. Le bureau comprend :
- un président,
- un vice-président,
- un secrétaire,
- un trésorier.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


Article 7 : Assemblées générales

L'assemblée générale des sociétaires est souveraine et définit la stratégie mise en Ïuvre par le bureau.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois chaque année à la demande du président ou de la moitié plus un des membres inscrits. Qui nze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau sortants.
Le quorum est fixé à la moitié plus un des sociétaires présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.


Article 8 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait approuver par l'assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


Article 9 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1° Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.


Fait à Toulouse, le 21 novembre 2006

La Présidente, Danielle MONTET
Le Secrétaire, Jean-Marc PINET